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Rapport : du Conseil du Numérique au Parlement des Internautes

 

Comment nous adapter à l’érosion numérique de la souveraineté française et européenne, et à son incidence sur l’état de droit et les libertés fondamentales ? Comment contrecarrer l’hégémonie des grands opérateurs de l’internet, qui sont aujourd’hui en position d’imposer leurs règles et leur puissance aux administrations et aux internautes français



La campagne présidentielle de 2017 octroie une importance inédite aux enjeux du numérique. Ces derniers ne concernent plus seulement l’économie, mais touchent à un nombre croissants de problématiques, telles que la souveraineté et la démocratie numériques. Qu’il s’agisse de «chambre numérique des citoyens », de « l’amendement citoyens », ou encore de « l’e-pétition », l’internet bouscule le jeu politique et la campagne.

Le Jour d’Après, think tank bipartisan issu de la famille des think tank progressistes, propose une analyse renouvelée de la souveraineté numérique. Il constate le recul de la puissance publique et du droit national et communautaire en ligne. Et démontre la nécessité de combler le vide institutionnel associé à ce recul.

Il propose ainsi que le Conseil du Numérique soit transformé en Parlement du Numérique. Que ses experts de haut niveau soient élus. Mais surtout que les consultations des internautes, que le CNUM conduit sur divers sujets, soient systématisés, et forment la base de décisions juridiquement contraignantes. Il suggère également que ce Parlement du Numérique se voit reconnaitre des compétences propres, touchant à la régulation du contenu internet, à l’encadrement des administrations du numérique (ARCEP, CNIL, ANSSI) aussi bien qu’à la supervision de la stratégie industrielle du numérique.

Le Jour d’Après observe également que les Etats membre de l’UE sont aujourd’hui trop divisés pour harmoniser leurs positions sur toute question touchant au numérique. Il recommande donc que les instances européennes se concentrent sur un enjeu essentiel pour notre souveraineté et notre indépendance économique : la politique de la concurrence sur internet. Il souligne ainsi la nécessité d’user de la jurisprudence Microsoft et de la théorie des facilités essentielles pour réguler efficacement les plateformes, et recadrer la place des GAFA dans le paysage numérique européen.

Enfin, le JDA appelle à la formation d’un Partenariat Public Privé d’envergure, pour que soit créé une plateforme commune française proposant une offre élargie de services. Services administratifs, rassemblés autour d’un accès dédié. Mais également les services innovants et garants des droits fondamentaux que proposent les entreprises françaises du numérique. Moteur de recherche, plateforme de commerce, réseaux sociaux…cette plateforme commune offrirait et populariserait un concentré d’innovations nationales et européennes. Son succès serait assuré par l’octroi de la première page d’accès au réseau pour les internautes français, cette première page formant un bien commun et démocratiquement partagé.


 

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